INSTITUTIONS 

Le droit Japonais est régi par un texte fondamental qualifié de “loi suprême” (chap X)

étant une constitution.Celle-ci fut impulsée par le «Jlyû-minken-undôpar un mouvement

libéral occidental des droits de l’homme. Ainsi de par sa pression, le gouvernement fut

contraint de rédiger une constitution. Hirobum Itô, un haut fonctionnaire du gouvernement

impérial japonais fut chargé d'étudier les constitutions européennes aidé par Kowashi Inoue

et par deux juristes allemands Roesler (H.) et Mosse (A.). Ce projet prit pour modèle la

Constitution prussienne de 1850. De ce projet en découla la Constitution de Meiji

promulguée le 11 février 1889 appelée “ancienne constitution”.

 

 Elle était moderne pour

l’époque dans le fait d’évoquer pour la première fois la théorie de la séparation des pouvoirs

mais, restait cependant incomplète.

Tableau de la separation des pouvoirs 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau des instances judiciaires 

ISabelle giraud 

«  le droit japonais constitue un paradigme mixte »

Les juristes occidentaux l’ont fréquemment rapproché de leur propre système juridique, souvent de

façon simplifiée, entraînant ainsi certaines approximations

Le juriste japonais Kanayama Naoki a lancé le projet PACL( Principles of Asian Contract Law) pour répondre à un besoin concret : créer un environnement juridique stable en Asie, condition essentielle au développement des échanges économiques transfrontaliers.

 Les rédacteurs ont puisé dans :

- Les législations nationales asiatiques (Japon, Chine, Corée, etc.)

- Les codes civilistes européens (français et allemand)

- Des instruments internationaux (Convention de Vienne de 1980 sur la vente

- internationale de marchandises, Principes UNIDROIT, Principes européens du droit des contrats, Draft Common Frame of Reference)

- Des références de common law (Uniform Commercial Code américain)