L’adoption par le japon d’un systeme juridique alternatif

Les systèmes juridiques occidentaux, tel que le système romano-germanique ainsi que le common law ont inspiré le modèle juridique Japonais. Cependant il n’est pas possible de dire que le Japon appartient entièrement à ces modèles. Le Japon disposant de normes sociales très développées a du créer un systeme juridique alternatif afin de pallier à ses besoins qu’il n’y avait pas dans les pays occidentaux.

Le modèle de CONCILIATION

La conciliation correspond, selon Kawashima, au « processus par lequel les parties en conflit se concertent et atteignent un point où elles peuvent s’entendre et rétablir ou créer une relation harmonieuse »

L’organisme juridictionnel de conciliation :

- le tribunal suprême

- le tribunal supérieur

- le tribunal de district

- le tribunal de procédure sommaire

Les types de reglements à l’amiable

- le JIDAN, discutions entre les parties aboutissant à un accord de nature extra judiciaire

- le WAKAI, une conciliation judiciaire

- le CHOTEI, mode infra judiciaire avec une demande d’une commission de conciliation

LES GIRI 義理

Le terme giri peut se traduire par obligation ou devoir social.

Le giri est apparu dans la société japonaise durant l’époque féodale, l’ère Edo entre 1603 et 1868. Il s’inscrit dans les valeurs du bushido qui est le code ds samouraïs, et le confucianisme.

« Au Japon, l’individu ne s’appartient jamais totalement, il est lié par d’innombrables fils invisibles : ceux des giri » Ruth Benedict dans son ouvrage Le chrysanthème et le sabre de 1946.

Les giri sont des obligations sociales qui régissent les interactions sociales, elles sont normatives, et les japonais ne peuvent y déroger.

L’affaire Minamata

Minamata est un village de pêcheur dans lequel s ‘est installé au début du XXe s la société Chisso. Après la seconde guerre mondiale, la société a commencé a fabriquer de l’acétaldéhyde. Peu de temps près des poissons, des oiseaux et des chats ont commencés à mourir. En 1953, un homme est atteint au système nerveux central, et des maladies semblables se multiplient.

Les habitants ont demandés à la société d’arrêter l’évacuation des eaux usées mais en vain. Il y a eu des preuves établies que les eaux polluées étaient la source des maladies.

Une procédure de conciliation a été entreprit en 1959, mais a fait l’objet d'indemnités très modestes, sans que la responsabilité de la société ne soit établie. Une autre procédure de conciliation encouragé par le premier ministre a débouché sur une plus grand compensation mais toujours sans reconnaissance de la responsabilité de la société.

Il aura fallu attendre 1973, pour qu’il y est un procès, qui a donné lieu à des dommages et intérêts ainsi qu’à la reconnaissance de la responsabilité de la société Chisso.

Pourquoi les victimes n’avaient pas intenté un Procès contre la societe ?

Selon le principe des giri, attaquer l’entreprise qui est le principal employeur de la région aurait été perçu comme une trahison, contraire à l’obligation de loyauté.

Dans la culture japonaise, s’opposer à une grande entreprise soutenue par l’Etat revenait à défier l’ordre établi.

Le DESHONNEUR d’un procès

Le Japon étant inspiré du confucianisme qui est un modèle qui tend à L’harmonie sociale, si un japonais assigne en justice une autre personne il porte atteinte alors à ce fragile équilibre d’harmonie social.

Un litige qui finit en procès représente le fait que les personnes n’ont pas pu s’arranger à l’amiable, alors elles portent un trouble à l’harmonie sociale.

Aller au tribunal, c’est accuser ouvertement quelqu’un, ce qui expose l’autre à la honte et met en lumière le conflit. Dans une société où préserver l’image est essentiel, c’est une démarche jugée agressive.

Confucius, entretiens chapitre 2

« Si la voie est faite des règlements politiques et l'unité assurée par les châtiments, le peuple se contraint, mais n'éprouve nulle honte. Si la Voie est faite de vertu, et l'unité assurée par les rites, le peuple éprouve la honte et connaît la correction ».